Actualisation du règlement de l’appel à projet 2019 mesure 2.2 "Initiatives locales visant à la réduction des expositions de la population aux pesticides agricoles"

publié le 31 juillet 2019

Attention, pour ceux qui ont déjà lu ou téléchargé le règlement mis en ligne le 24 juillet dernier, ce dernier a été actualisé le 31 juillet. Cette version actualisée annule et remplace celle du 24 juillet, elle est disponible ci-dessous-veuillez la consulter.

Le présent appel à projet lancé par la DREAL Nouvelle-Aquitaine, pilote de la mesure 2.2, vise à soutenir deux types de démarches :
  • les démarches territoriales visant le déploiement de mesures de réduction des expositions, qu’elles soient "matures" ou "émergentes"
  • les démarches d’évaluation de dispositifs ou programmes contribuant à la réduction des expositions des populations aux pesticides

Cet appel à projets vise les acteurs locaux publics ou privés à but non lucratif mais encourage fortement la constitution de groupements multi-acteurs représentant les différentes parties prenantes sur cette thématique (exploitants agricoles, autres entreprises, collectivités, riverains, associations et usagers). Il est complémentaire avec les appels à projets lancés par la Région ou dans le cadre d’Ecophyto par exemple mais non redondant.

La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au vendredi 18 octobre 2019.

Pour candidater et constituer un dossier de candidature, vous trouverez sur cette page les documents utiles et nécessaires :

  • le règlement de l’appel à projet
  • un document complémentaire "pour aller plus loin", document guide de ressources utiles pour vous aider à compléter votre démarche à l’aide d’autres dispositifs (financiers et non financiers)
  • le formulaire de candidature à cet appel à projets, sous formats pdf et modifiable
  • le formulaire annexe obligatoire pour les démarches territoriales visant le déploiement de mesures de réduction des exposition : ce formulaire est à renseigner pour décrire chacune des étapes indiquées dans le règlement, sous formats pdf et modifiable.

Les conditions d’éligibilité, les modalités de candidature, les critères et les personnes à contacter sont détaillées dans le règlement.


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