Acteurs de la mise en oeuvre

 

• Chaque action est constituée d’une ou plusieurs « mesures ». On compte 55 mesures pour la totalité des 21 actions du plan.

Le pilote de chaque mesure est indiqué sur chacune des fiches actions. Pour certaines mesures, le pilote est également l’opérateur de la mesure. Dans ce cas, si la réalisation de la mesure ne nécessite pas de fonds à mobiliser, dans les fiches actions, il est précisé que la mesure se fait « en régie ».

• Le pilote est le « maître d’ouvrage de la mesure » ; il est l’un des trois pilotes du plan, soit l’Etat (l’un de ses services : DREAL, DRAAF, rectorats…), soit l’ARS, soit la Région Nouvelle-Aquitaine, en fonction de leurs domaines de compétence respectifs. Le pilote est en charge du financement de tout ou partie de la mesure et veille à son avancement en conformité avec le calendrier prévu. Pour cela, il contractualise (convention, arrêté attributif de subvention, commande publique…) avec l’opérateur.

• L’opérateur assure la mise en oeuvre opérationnelle de la mesure et coordonne les partenaires concernés. Il est le « maître d’oeuvre » de la mesure. Certains opérateurs sont déjà connus car ils ont des compétences uniques ou un « droit exclusif » : CIRE, ATMO Nouvelle-Aquitaine, CEREMA, ORSE Nouvelle-Aquitaine.

En tant que maître d’oeuvre du PRSE agissant pour l’un ou pour plusieurs pilotes signataires du plan et engageant donc leurs responsabilités et l’image du PRSE , l’opérateur est tenu de respecter un certain nombre d’engagements lorsqu’il produit un livrable (document, site web, application, conférence, formation…) ou lorsqu’il communique sur son action.