Définition des actions

Les critères pour la définition des actions

Les 3 co-pilotes ont souhaité faire de ce PRSE un document opérationnel, comportant un nombre limité d’actions, et porteur d’une dynamique en matière de SE.
Plusieurs critères ont donc été définis pour guider le choix des actions et de leurs mesures pendant toute la phase d’élaboration :

• La pertinence au regard des enjeux de santé environnement en région ;
• La complémentarité avec les autres politiques publiques (ni redondante, ni contradictoire) ;
• Le caractère non régalien des mesures ;
• La faisabilité dans un temps court (celui du PRSE ou moins) ;
• Le caractère innovant : différentes façons de faire (ex : appel à projets), capacité à mieux atteindre les cibles… ;
• L’exemplarité de l’action ;
• Le caractère partenarial ;
• La territorialisation ;
• Le caractère évaluable de l’action

Un champ d’actions non-exhaustif mais complémentaire aux actions conduites par les pilotes du plan

Ce plan ne couvre par l’ensemble du champ de la santé environnementale.

Comme présenté précédemment, certaines thématiques n’ont pas été retenues afin d’assurer une bonne articulation entre les actions déclinées dans le PRSE et celles menées en région dans le cadre d’autres plans, programmes ou schémas.

D’autres thématiques, qui font l’objet de réglementations spécifiques, d’actions de préventions, ou de contrôle, sont traitées par ailleurs par les pilotes du plan et ne sont pas abordées dans le PRSE. Il s’agit notamment des thématiques suivantes :

• Réduire puis sortir des pesticides (Région NA)
• Habitat indigne (ARS et DDT)
• Bruit des transports terrestres (DREAL et DDT)
• Eaux de loisirs (ARS)
• Actions relevant du suivi des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) (DREAL)