Tenir compte des exigences nationales
Ce plan doit prendre en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes.
L’article L1311-7 du Code de la Santé Publique indique que le PNSE est décliné au niveau régional sous forme de plans régionaux « santé environnement ». Ces plans ont pour objectif la territorialisation des politiques définies dans les domaines de la santé et de l’environnement. Ils s’appuient sur les enjeux prioritaires définis dans le plan national tout en veillant à prendre en compte les facteurs de risques spécifiques aux régions. Ils sont mis en oeuvre par les services déconcentrés de l’Etat, les agences régionales de santé et les conseils régionaux, en association avec les autres collectivités territoriales, notamment par le biais des contrats locaux de santé.
Cet article précise également que le projet régional de santé (PRS) doit prévoir les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre du PNSE qui relèvent de la compétence des agences régionales de santé.
De plus, pour définir le plan d’action du PRSE, l’instruction du gouvernement du 27 octobre 2015 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre des Plans Régionaux en Santé Environnement a été prise en compte.
Les principales recommandations étaient les suivantes :
• Le PRSE peut être élaboré à travers des ateliers de travail composés d’acteurs représentatifs de la communauté santé environnement régionale,
• Le PRSE décline une dizaine d’actions à choisir parmi une liste de 26 actions du PNSE 3 2015-2019 ; il peut contenir d’autres actions si elles constituent des enjeux régionaux identifiés à l’aide d’un état des lieux et/ou d’un baromètre,
• Le PRSE doit prendre en compte les priorités régionales de santé publique,
Ces trois recommandations ont été prises en compte pour la mise en place d’ateliers de travail. Sur la base des deux études régionales préalables (baromètre et état des lieux mentionnés ci-dessus) et des grands enjeux de santé publique régionaux, 10 thématiques prioritaires ont été identifiées après priorisation des 26 actions issues de la liste figurant dans l’instruction, à laquelle des problématiques spécifiquement régionales ont été ajoutées.
• Le PRSE doit promouvoir les actions locales en santé environnement, favoriser la territorialisation des actions et l’appel à projets concerté est un outil à privilégier,
• Le PRSE doit s’articuler avec les autres plans régionaux et infra régionaux.
Ces deux dernières recommandations ont permis de déterminer les critères de définition des actions du PRSE et ont servi de « fil rouge » tout au long du processus d’élaboration.