Les acteurs responsables de la mise en oeuvre des mesures

 

• Le pilote est le « maître d’ouvrage de la mesure » ; il est l’un des trois pilotes du plan, soit l’Etat (et en l’occurrence l’un de ses services : la DREAL, la DRAAF ou les rectorats), soit l’ARS, soit la Région Nouvelle-Aquitaine. En effet, les mesures ont été réparties entre les pilotes, en fonction de leurs domaines de compétence respectifs. Le pilote est en charge du financement de tout ou partie de la mesure et veille à son avancement en conformité avec le calendrier prévu. Pour cela, il contractualise (convention, arrêté attributif de subvention, commande publique…) avec l’opérateur.

Le pilote de chaque mesure est indiqué sur chacune des fiches actions. Pour certaines mesures, le pilote est également l’opérateur de la mesure. Dans ce cas, si la réalisation de la mesure ne nécessite pas de fonds à mobiliser, dans les fiches actions, il est précisé que la mesure se fait « en régie ».

• L’opérateur assure la mise en oeuvre opérationnelle de la mesure et coordonne les partenaires concernés. Il est le « maître d’oeuvre » de la mesure. Certains opérateurs sont déjà connus puisqu’ils sont des acteurs de la santé environnementale qui ont des compétences uniques ou un « droit exclusif ». Il s’agit de la CIRE, d’ATMO Nouvelle-Aquitaine,du CEREMA, de l’ORSE Nouvelle-Aquitaine.
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publié le 24 juillet 2017